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 ecomalus !nouvelle immatriculation ordinaire*Belgique*

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Biggege
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MessageSujet: ecomalus !nouvelle immatriculation ordinaire*Belgique*   Dim Jan 24, 2010 1:49 pm

ecomalus ,ce qu'il faut savoir pour eviter de payer la surtaxe
edité par la F.B.V.A

Suite à notre réunion du 17.11.2009 où nous avons remis notre cahier de revendications à la cellule fiscale du gouvernement wallon, nous avons reçu la mauvaise nouvelle comme quoi le ministre compétent en matière de l’Ecomalus ne veut pas changer le décret en notre faveur, c'est-à-dire supprimer la taxe Ecomalus pour les ancêtres immatriculés en plaque normale. Mais nous avons une solution pour éviter cette taxe inacceptable.




Introduction – historique

Ceci concerne uniquement les amateurs de véhicules anciens habitant la région wallonne ! Ni les habitants de la région flamande, ni ceux de la région bruxelloise ne sont soumis à cette règlementation !

Le gouvernement wallon a introduit une taxe Ecomalus et/ou Ecobonus à l’immatriculation des véhicules. Le but est de promouvoir et d’immatriculer les véhicules qui polluent moins. Il est évident que nos anciennes n’auront jamais un bonus à recevoir mais plutôt un malus à payer.

Tout au début, tous les véhicules anciens de plus de 25 ans étaient exemptés de cette taxe Ecomalus, suite aux démarches entreprises par la FBVA. Mais le gouvernement wallon a voté un nouveau décret en 2009 stipulant que seuls les véhicules anciens immatriculés en plaque ‘O’ sont exemptés de l’Ecomalus.

Vu que le gouvernement wallon n’a pas tenu compte du fait que beaucoup d’amateurs de véhicules anciens préfèrent immatriculer leur ancêtre en plaque normale, avec un contrôle technique annuel et ce pour leur propre sécurité, ces amateurs sont maintenant pénalisés par cette règlementation.

La FBVA a essayé de convaincre le gouvernement wallon que la plupart de nos amateurs de véhicules anciens, qui immatriculent un véhicule en plaque normale, roulent dans le cadre des manifestations organisées par des clubs et n’utilisent pas ce véhicule comme véhicule de tous les jours. Mais pour le gouvernement wallon, un véhicule ancien immatriculé en plaque normale n’est pas un véhicule ancien comme nous le percevons, mais est considéré comme véhicule d’occasion, dit véhicule de tous les jours. Pour ces raisons, le ministre compétent du gouvernement wallon n’accepte pas notre demande de supprimer cette taxe Ecomalus.

Comment éviter cette taxe Ecomalus ?

Nous avons néanmoins trouvé une solution pour ne pas devoir cette taxe Ecomalus et nous attirons votre attention sur la procédure à suivre ci-dessous.

Renseignements importants

La taxe Ecomalus n’est due qu’au moment de la mise en circulation du véhicule sous plaque normale. Si votre véhicule est déjà immatriculé depuis plusieurs mois ou années en plaque normale, vous n’allez pas payer cette taxe Ecomalus.
La taxe Ecomalus est liée à la Taxe de Mise en Circulation (la TMC).
La Taxe de Mise en Circulation n’est pas due si le véhicule est ré-immatriculé au nom du même propriétaire.
Tenant compte des renseignements importants ci-dessus, nous avons une solution pour éviter cette taxe Ecomalus.

Procédure à suivre :

Immatriculez d’abord votre ancêtre en plaque ‘O’. Vous allez payer une taxe de mise en circulation (TMC) de 62 EUR + la taxe de roulage de +/- 31 EUR par an et vous n’allez pas devoir payer de taxe Ecomalus, puisque le décret exempte les véhicules en plaque O.
Attendez ensuite que le mois soit écoulé (ou même plusieurs mois si vous le désirez) et attendez qu’un nouveau mois soit commencé.
Retournez ensuite au contrôle technique pour demander une immatriculation normale et demandez via votre assureur une nouvelle immatriculation en plaque normale.
Du fait que le véhicule sera ré-immatriculé au nom du même propriétaire, il n’y aura pas de taxe de mise en circulation à payer, ce qui signifie qu’il n’y aura pas non plus de taxe Ecomalus à payer.
Effectivement, il faut payer deux fois un contrôle technique et faire quelques démarches supplémentaires. Mais il vaut mieux faire cela que de devoir payer une taxe Ecomalus allant jusqu’à 1500 EUR.

Informations

Pourquoi attendre que le mois soit écoulé entre l’immatriculation en plaque O et l’immatriculation en plaque normale ?

La taxe de circulation est toujours calculée à partir du premier jour du mois dans lequel le véhicule a été immatriculé. Le Ministère des Finances reçoit mensuellement un listing des véhicules immatriculés et se base sur ces informations pour envoyer les demandes de paiement.

Exemple 1:

immatriculation en plaque O le 25 janvier 2010
ré-immatriculation le véhicule en plaque normale le 30 janvier 2010
VOUS ALLEZ DEVOIR PAYER LA TAXE ECOMALUS vu que l’immatriculation se fera endéans le même mois et que le Ministère des Finances recevra comme seule information la deuxième immatriculation
Exemple 2:

immatriculation en plaque O le 25 janvier 2010
ré-immatriculation le véhicule en plaque normale le 02 février 2010
VOUS N’ALLEZ PAS DEVOIR PAYER LA TAXE ECOMALUS vu que l’immatriculation se fait dans une nouvelle période (autre mois) et que le Ministère des Finances recevra comme information la première immatriculation en plaque O début février et seulement la deuxième immatriculation en plaque normale au même nom début mars.
La FBVA continue ses démarches !

Nous n’allons pas baisser les bras suite à la prise de position du ministre compétent, mais nous allons continuer à nous battre contre ce décret absurde pour les véhicules anciens. Le gouvernement wallon incite les amateurs à rouler sans contrôle technique pour éviter cette taxe d’Ecomalus, ce qui constitue une régression pour la sécurité routière. Nous ne pouvons pas accepter cela et allons dans les semaines et mois à suivre prendre d’autres actions pour convaincre la totalité du gouvernement wallon, c'est-à-dire informer les autres partis politiques.

Nous vous demandons de diffuser la procédure ci-dessus à vos amis qui n’ont pas d’adresse email, qui ne sont pas abonnés à notre magazine Rétro Classic News, pour éviter qu’ils soient pénalisés par cette taxe Ecomalus. Demandez à vos amis d’adhérer à un club affilié à notre fédération et qu’ils s’inscrivent également à notre Newsflash par email en visitant notre site FBVA. Nous vous en remercions d’avance et n’oubliez pas ‘l’Union fait la Force’

*Texte repris sur Coxlessinoise.be par mister ve *
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